J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0320247V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 21 janvier 2003, la Société mutualiste du personnel du groupe des MMA et ses filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 003 180, dont le siège social se situe 6, avenue Bollée, au Mans (72000), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.